MENTIONS LÉGALES
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Le site http://aaisb.org est édité par l’Association des Agences Immobilières de Saint-Barthélemy.
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L’Association des Agences Immobilières de Saint-Barthélemy est enregistrée :
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à la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sous le numéro W9G3000199 – enregistré le 3 juin 2009 – modifié le 24 juin 2013
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au Registre du Commerce de Basse Terre (Guadeloupe) sous le numéro RCS TMC 808 332 829
Catégorie juridique 9220 – association déclarée
APE : 9499Z – Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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Siège :
Association des Agences Immobilières de Saint-Barthélemy (AAI Saint Barth)
C/o Missimmo
Rue du bord de mer
Gustavia
97133 Saint-Barthélemy
Antilles françaises – French West Indies
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Directrice de la Publication
Mme Delphine Vrignault, Présidente de l’association
Tél. (+590) 690 71 06 05
aaisbh971@gmail.com
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Site réalisé par Pandhi Moukouyou
Ce site a été réalisé par Pandhi web, agence de création de site web à Saint-Barthélemy.
www.pandhiweb.com
Crédits Photos
Les auteurs des photographies reproduites dans le présent site internet sont :
Max VanderNoot
Laurent Benoit
A. Leese
Jeanne Le Menn
Anne Peuchot
Juliette Rémi
En aucun cas vous ne pouvez utiliser les photos présentes sur ce site pour quelque usage que ce soit sans une autorisation formelle de la part de l’AAI ou de leurs auteurs respectifs.
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Hébergement du site internet par Wix.
Le site http://aaisb.com est hébergé par Wix. Cette société d’hébergement internet située aux USA
Transferts des données personnelles hors de l’Union Européenne / dispositif Safe Harbor
Conformément à l’article 32 I 7° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, la société Wix informe les visiteurs de son site internet qu’elle procède au transfert hors de l’Union européenne des données personnelles collectées.
Il est porté à la connaissance des utilisateurs le fait que ce pays n’accorde pas une protection adéquate au sens de la directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995, mais que le prestataire a adhéré au dispositif Safe Harbor
Le dispositif dit de « Safe Harbor », ou « Sphère de sécurité », repose sur une démarche volontaire d’entreprises établies aux Etats-Unis qui s’auto-certifient comme adhérant à une série de principes de protection des données personnelles et de protection de la vie privée, publiés par le Ministère du Commerce des États-Unis.
La Commission européenne a adopté le 26 juillet 2000 une décision d’adéquation qui reconnaît que ces principes de la « Sphère de sécurité » assurent une protection adéquate pour les besoins des transferts de données à caractère personnel depuis l’Union européenne.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.